1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne des œuvres numériques de l’artiste Hassan Bouhia proposées par l’association Solidarités Africaines via le site www.espacebouhia.com.
2. Produits
Les œuvres proposées sont des œuvres numériques d’art contemporain. Chaque œuvre est livrée sous forme de fichier TIFF en haute résolution, sans encadrement physique.
3. Prix
Les prix sont exprimés en dollars TTC. L’association se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur lors de la commande.
4. Commande et inscription
Toute commande nécessite une inscription préalable sur le site. Une fois inscrit, l’utilisateur peut accéder à la boutique. L’inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
5. Paiement
Les paiements sont effectués via carte bancaire (Visa, Mastercard) et Mobile money sur des plateformes 100% sécurisées (PayPal et Fedapay). Les coordonnées bancaires ne sont en aucun cas stockées.
6. Livraison
Les œuvres sont livrées immédiatement après paiement via un lien de téléchargement du fichier TIFF. Aucun produit physique n’est envoyé.
7. Rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, les œuvres numériques ne sont ni remboursables, ni échangeables après téléchargement.
8. Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre n’accorde pas de droits de reproduction, de diffusion ou d’exploitation commerciale. L’œuvre reste la propriété intellectuelle de l’artiste Hassan Bouhia.
9. Responsabilité
L’association Solidarités Africaines ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité de téléchargement liée à un problème de connexion du client.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.